Termes et conditions
Conditions générales de vente
Merci de faire vos achats chez EBoddington Bijoux. Voici les termes et conditions qui constituent nos Conditions Générales de Vente (CGV). Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou services proposés par le Vendeur au Consommateur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment en publiant une nouvelle version de celles-ci qui sera applicable à toutes les commandes passées après leur première apparition sur le site web. Le terme "consommateur" désigne toute personne physique ou morale.
Les présentes conditions générales de vente expriment les termes et conditions dans lesquels la société EBoddington Bijoux, ci-après dénommée " le Vendeur ", propose ou assure la fourniture - via la commercialisation numérique à distance - de produits à des Consommateurs dans les conditions des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Consommateur averti accepte sans réserve, du fait de sa commande, l'intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes sans l'accord exprès et écrit du Vendeur.
Documents contractuels
Le présent contrat est constitué des documents contractuels suivants, classés par ordre hiérarchique décroissant : le formulaire de commande électronique, les présentes conditions générales de vente, la politique d'expédition, la politique de remboursement et de retour.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Identification du vendeur
Les informations suivantes sont spécifiées conformément à la loi :
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Nom du vendeur des produits,
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Numéro de téléphone pour le contacter,
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l'adresse de son siège social et l'adresse de l'organisation responsable de l'offre, si elle diffère de l'adresse du siège social.
Toutes ces informations sont disponibles sur la page Contact du site web.
Date d'entrée en vigueur et durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du formulaire sur notre site web. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens commandés.
Validation du contrat
Le " clic " du Consommateur lors du processus de commande constitue une validation dudit Contrat ; en particulier, par le premier clic, le Consommateur confirme la commande et par le second clic, il accepte la commande après l'avoir vérifiée. La commande ne sera enregistrée qu'après le second clic et le paiement correspondant.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et les factures sont conservés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Une copie de la facture peut être demandée à tout moment par courrier électronique à l'adresse eboddington105@gmail.com.
Informations sur les produits
Le Vendeur présente ses produits à la vente sur son site Internet en donnant les descriptifs nécessaires conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître les caractéristiques des produits qu'il envisage d'acheter avant de passer commande.
Les offres présentées par le Vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont valables que le jour où le Consommateur envoie son ordre d'achat. Les prix comprennent toutes les taxes et la TVA française (si applicable) appliquées au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement intégral doit être effectué à la commande. Aucun dépôt ou acompte ne sera accepté.
Mode de paiement
Le consommateur doit choisir l'un des modes de paiement figurant sur son bon de commande. Lors de la validation du bon de commande, le Consommateur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi (principe du bon de commande avec obligation de paiement selon l'article 221-14 alinéa 2 du Code de la consommation).
Les paiements peuvent être effectués par PayPal à l'adresse Eboddington105@gmail.com, ou par carte bancaire via notre site internet, eboddingtonbijoux.com.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'exécuter une commande émanant d'un Consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Modalités de livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Consommateur dans le bon de commande, dans le délai de livraison spécifié dans la commande.
Le consommateur peut demander à recevoir une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en cochant l'option correspondante dans le formulaire de commande.
Les envois sont effectués par Suivi Recommandé, qui fournit un numéro de suivi. Dès que la marchandise est expédiée, le Consommateur reçoit un e-mail de confirmation et peut suivre le colis à tout moment. Toutefois, il peut arriver, comme dans toute livraison, qu'un retard survienne dans la livraison ou que le produit se perde en cours de route. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le courriel de confirmation de l'expédition, le consommateur est tenu de signaler le retard au vendeur par courriel ; le vendeur prendra alors contact avec le transporteur pour entamer une enquête.
Le vendeur sera exonéré de toute responsabilité pour toute faute imputable au consommateur ou pour toute faute imprévisible et prépondérante d'un tiers impliqué dans le contrat, ou en cas de force majeure.
Politique d'expédition et délais de traitement
Toutes les commandes sont traitées dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement intégral. Les commandes ne sont pas expédiées ou livrées le week-end ou les jours fériés. Dans l'éventualité peu probable d'un retard important dans le traitement de votre commande, nous vous contacterons par courrier électronique ou par téléphone. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique d'expédition.
Livraison défectueuse et vérification du produit
En cas de livraison défectueuse non conforme au bon de commande, le consommateur doit transmettre au vendeur la réclamation correspondante dans un délai de 14 jours. Toute réclamation formulée après ce délai peut être rejetée. Les réclamations peuvent être soumises au vendeur par courrier électronique en précisant le numéro de référence de la commande et en fournissant les coordonnées complètes.
Toute réclamation qui n'est pas soumise selon les règles et dans les délais précisés ci-dessus ne sera pas prise en compte et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité à l'égard du Consommateur.
En cas de livraison défectueuse ou d'erreur de livraison, tout produit à remplacer ou à rembourser doit être retourné au Vendeur intact et complet de manière à pouvoir être revendu, et dans son emballage d'origine. Pour une gestion plus rapide et plus fiable de ces cas, le Consommateur est invité à utiliser le service Colissimo de La Poste, ou tout autre moyen à la convenance du Consommateur, à l'adresse indiquée dans une demande écrite envoyée par email.
Tout retour doit être signalé au préalable par email à eboddington105@gmail.com afin d'en faciliter le traitement. Les frais d'envoi sont à la charge du Consommateur, sauf dans le cas où le produit reçu n'est pas celui que le Consommateur a commandé.
Tous les détails de notre politique de retour et de remboursement sont disponibles sur notre site web.
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Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur peut retourner les biens qui ne lui conviennent pas et obtenir le remboursement du montant facturé dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison du bien ou de l'acceptation de l'offre de prestation de services.
Le produit ne sera repris ou remplacé que s'il est retourné sans avoir été utilisé, dans son emballage d'origine, en parfait état de revente, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et factures y afférentes.
Le Consommateur doit, avant tout retour, informer le Fournisseur du retour par e-mail à eboddington105@gmail.com en précisant ses informations personnelles et pertinentes et sa demande de retour des produits.
Le Vendeur enverra alors l'autorisation de retour par e-mail au Consommateur. Aucune justification n'est requise pour la rétractation. Le colis de retour doit être expédié dans les délais légaux, le cachet de la poste ou tout autre numéro de suivi faisant foi.
Le colis doit être envoyé à l'adresse indiquée dans l'e-mail autorisant le retour. L'affranchissement doit être suffisant pour éviter toute pénalité à la réception ; toute pénalité sera déduite du remboursement. Les colis en contre-remboursement seront refusés. Si les marchandises retournées sont endommagées ou utilisées, le montant du remboursement sera confirmé après contact avec le consommateur.
Droit de révocation
Le consommateur a le droit de résilier le présent contrat sans donner de raison dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation est de 14 jours après que le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le consommateur, a pris physiquement possession des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier à EBoddington Bijoux sa décision de rétractation du présent contrat en transmettant une déclaration claire et non équivoque, par lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique.
Pour respecter le délai d'exercice du droit de rétractation, le Consommateur doit présenter une lettre de rétractation avant l'expiration du délai légal susmentionné.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation du consommateur du présent contrat, le retour se fait aux frais du consommateur. Pour obtenir le remboursement intégral du paiement reçu, les marchandises doivent être en parfait état, non descellées, dans leur emballage d'origine et adaptées à la recommercialisation, faute de quoi le remboursement du paiement reçu sera refusé.
Pour le remboursement, la même méthode que celle utilisée pour la transaction de paiement initiale sera utilisée. EBoddington Bijoux peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le consommateur doit renvoyer ou retourner les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le consommateur a reçu les biens et avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.
Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du consommateur.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par les règles de fond et de forme de la législation française.
En cas de litige ou de réclamation, le Consommateur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties, le Consommateur peut saisir, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, soit la juridiction compétente en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat, soit la juridiction du lieu où le dommage est survenu.
En outre, le consommateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour déposer une plainte. L'ODR est mis à disposition par la Commission européenne pour rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables en fournissant des outils de résolution des litiges faciles d'accès.
Contactez nous
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter en utilisant l'une des méthodes de contact professionnel et les détails fournis sur la page Contactez-nous du site Web.
Dernière mise à jour de la page : 07 juin 2023